Intervention de Vincent Segouin

Alors même qu’il existe une cartographie relative à l’installation de nombreux corps de métiers tels que les pharmaciens, les notaires ou les agents de la fonction publique, l’installation des médecins sur l’ensemble du territoire national ne fait l’objet d’aucune cartographie. Résultat : des zones sont désertées par la profession. C’est le seul cas ; nous n’avons pas de problème avec les autres professions de santé, je tiens à le rappeler.

Une cartographie médicale semble donc nécessaire pour inverser la vapeur de la désertification de certains territoires, dans le but de réduire considérablement la part des 15 % de personnes vivant en métropole dépourvue de médecin traitant, mais aussi pour protéger les pharmacies rurales menacées du fait de cette désertification.

Une fois cette cartographie établie et les zones dites tendues ou sous-dotées identifiées – la carte est d’ailleurs récemment parue dans un journal –, il est du devoir du législateur, conformément à la demande des maires ruraux et à la notion de service de l’intérêt général qu’il partage avec le milieu médical, de fournir en médecins les zones n’étant plus suffisamment dotées en offre médicale.

Après tant d’années de politiques incitatives inefficaces, il paraît nécessaire d’obliger des médecins à s’installer en zones tendues. Cet amendement a donc pour objet de rendre obligatoires les trois premières années d’installation professionnelle dans le ressort de l’académie où la première année de médecine a été validée.