Intervention de Gisèle Jourda

Afin d’agir contre la désertification médicale galopante dans nos territoires, cet amendement a pour objet d’imposer à tout nouveau médecin libéral une obligation d’exercer pour une durée au moins égale à trois ans dans une zone sous-dotée qu’il choisit, ce à titre expérimental sur cinq ans, pour donner plus de perspectives au dispositif.

Madame la ministre, un territoire qui ne peut plus soigner ses habitants est un territoire qui se meurt ! Or je le sais depuis peu, le village de Tuchan, dans l’Aude, vient de perdre un nouveau médecin généraliste, ce qui met un terme à la desserte médicale.

Les zones sous-denses représentent aujourd’hui non seulement une urgence sanitaire et une urgence sociale, mais aussi une urgence en termes d’égalité des territoires. Votre texte ne répond pas à la situation dramatique que nous connaissons dans nos communes. Il n’existe pas de solution unique, certes, mais il faut disposer d’un éventail de solutions ! De fait – cela a déjà été dit –, les mesures incitatives sont malheureusement insuffisantes et la situation empire !

Parce que le droit à la santé et l’égal accès de tous aux soins doivent nous guider dans ce débat, il est temps d’instaurer sans délai des mesures plus régulatrices, sans doute plus contraignantes, car nous n’avons plus le choix ! Les mesures coercitives ne fonctionneraient pas très bien, selon vous. Mais pour lutter contre les inégalités, pouvez-vous nous citer des possibilités autres que la régulation ou l’encadrement ?

D’ailleurs, de tels dispositifs existent pour d’autres professions : les enseignants, les policiers, les notaires, les huissiers, les infirmiers, les kinésithérapeutes et les pharmaciens. Dans quel métier n’existe-t-il pas de contraintes ?

Cela dit, il ne me semble pas injuste de demander aux médecins de s’engager avec nous pour aboutir à une répartition plus harmonieuse sur l’ensemble du sol national.

Permettons au moins l’expérimentation de cette mesure ! Ne restons pas frileux, mes chers collègues ! Il faut évaluer les effets de cette préconisation et savoir si elle peut, réellement ou non, être efficiente pour réduire la désertification médicale. Le nombre d’années proposé – trois ans – me paraît adéquat pour permettre à cette expérimentation de répondre à l’objectif fixé.