Intervention de Loïc Hervé

Cet amendement s’inscrit dans la droite ligne de celui que j’ai défendu hier soir et dont M. le rapporteur avait même dit qu’il était original.

Afin de lutter le plus efficacement possible contre la désertification médicale, il vise à instaurer, à titre expérimental, pour une durée cinq ans à partir du 1er juillet 2020, l’obligation pour tout nouveau médecin libéral d’exercer pendant un an dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins, selon la définition des agences régionales de santé.

Les modalités précises de la mise en œuvre de cette mesure sont définies après concertation du Conseil national de l’ordre des médecins et des organisations les plus représentatives des étudiants et jeunes médecins libéraux.

L’incidence de cette expérimentation est évaluée par le ministère chargé de la santé et le Conseil national de l’ordre des médecins dans le cadre de trois rapports communs. Un rapport d’évaluation est publié avant l’entrée en vigueur de la mesure, un autre sortira au plus tard au 1er janvier 2023 et le dernier rapport sera disponible dans les six mois suivant la fin de la période d’expérimentation.