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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 5 juin 2019 à 14h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 5, amendement 441
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 441, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin, Conconne et Ghali, MM. Todeschini et Mazuir, Mme Artigalas et MM. Manable et Montaugé, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Remplacer les mots :
ponctuelle est constatée dans l’offre de soins par le
par les mots :
est constatée dans l’offre de soins par arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé après avis du
La parole est à M. Victorin Lurel.
