Intervention de Victorin Lurel

Cet amendement vise à supprimer le mot « ponctuelle ». Il est en effet préférable de mentionner une simple carence dans l’offre de soins, et non pas une carence « ponctuelle », une telle carence étant difficile à constater et à définir d’un point de vue juridique. En outre, les modalités d’appréciation du caractère ponctuel de la carence ne sont pas précisées.

Lorsqu’une carence serait constatée, on permettrait au représentant de l’État ou au conseil départemental de l’ordre des médecins d’autoriser le recours à des médecins adjoints.

Cela étant, monsieur le président, je retire cet amendement, au profit de l’amendement n° 442 rectifié, également en discussion commune.