Intervention de Dominique Théophile

Réunion du 5 juin 2019 à 14h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 5

Photo de Dominique ThéophileDominique Théophile :

Les maires, premiers relais des préoccupations de leurs administrés, sont pleinement légitimes pour alerter sur les difficultés d’accès aux soins rencontrées dans leurs territoires et pour proposer des solutions susceptibles de renforcer la présence médicale, notamment l’accueil d’un médecin adjoint.

L’amendement adopté par la commission des affaires sociales leur permettrait de décider seuls d’ouvrir cette possibilité sur leur commune, par la publication d’un arrêté municipal. Les maires seraient alors de facto compétents pour autoriser un exercice médical sur leur territoire, ce qui paraît problématique.

Cet amendement vise donc à reconnaître aux maires la possibilité de saisir le Conseil national de l’ordre des médecins de situations de carence médicale dont ils auraient connaissance sur leur territoire, afin d’ouvrir la possibilité de recruter des médecins adjoints. S’il était adopté, il permettrait de respecter la compétence de l’Ordre.

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