Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 5 juin 2019 à 14h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 5, amendement 67

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 67 rectifié, présenté par Mme Noël, MM. D. Laurent et Morisset, Mme Deromedi et MM. Laménie, Perrin et Raison, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 4

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…) Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Le recours au statut de médecin adjoint est ouvert aux établissements de santé publics et privés. » ;

La parole est à Mme Sylviane Noël.

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