Intervention de Véronique Guillotin

Réunion du 5 juin 2019 à 14h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 5 ter

Photo de Véronique GuillotinVéronique Guillotin :

L’idée reste la même, mais il s’agit cette fois de permettre à un infirmier de signer un certificat de décès dans le cas où il aurait dispensé des soins durant la dernière maladie du patient, lorsque l’issue de la pathologie est prévisible. Cela concernerait notamment les décès faisant suite à une prise en charge en soins palliatifs.

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