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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 5 juin 2019 à 14h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 5 ter, amendement 363
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 363 rectifié est retiré.
L’amendement n° 560, présenté par MM. Amiel, Théophile et Lévrier, Mme Schillinger, MM. Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Marchand, Mohamed Soilihi, Navarro, Patient, Patriat et Rambaud, Mme Rauscent et MM. Richard et Yung, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le certificat de décès peut être réalisé à distance conformément aux modalités établies à l’article L. 6316-1.
La parole est à M. Michel Amiel.
