Intervention de Alain Milon

Je m’interroge moi aussi sur la formulation de l’alinéa 3, qui semble restreindre la compétence des médecins retraités. Je souhaite donc obtenir des précisions.

Lors de la discussion en séance publique à l’Assemblée nationale, il a été indiqué qu’il s’agissait de prévoir les conditions financières des actes pratiqués par les médecins retraités. Selon l’amendement à l’origine de l’insertion de cet alinéa 3, « ils bénéficieront, pour la rémunération perçue à ce titre, du régime applicable au cumul emploi-retraite des médecins en zones sous-denses. Cette rémunération ne donnera donc pas lieu au versement de cotisations sociales ».

Pouvez-vous, madame la ministre, nous confirmer que telle est bien l’orientation retenue par le Gouvernement ?