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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 5 juin 2019 à 14h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 5 ter, amendement 778
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 778 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 617 rectifié, présenté par Mmes Rossignol et Lepage, M. P. Joly, Mme Jasmin, MM. Iacovelli et Daudigny, Mme Conconne, MM. Manable, M. Bourquin, Tourenne et Temal, Mmes Monier et Blondin, M. Mazuir et Mme Grelet-Certenais, est ainsi libellé :
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
…° Après le même deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’autorisation de fermeture du cercueil d’un mineur de deux ans ne peut être délivrée qu’au vu d’un certificat, établi par un médecin, attestant le décès. »
La parole est à Mme Laurence Rossignol.
