Intervention de Laurence Rossignol

Les deux amendements que je vais présenter concernent la mort inexpliquée du nourrisson. Nous savons, grâce à une série d’études – je pense particulièrement à l’étude qui avait été conduite sur la base d’un protocole entre les tribunaux de Bordeaux et le CHU, ainsi qu’aux études réalisées par l’Inserm –, que certaines morts inexpliquées de nourrissons sont des néonaticides, c’est-à-dire des morts liées, non pas à des accidents, mais au syndrome du bébé secoué ou à des phénomènes de maltraitance.

Ce premier amendement est en réalité une interrogation adressée à Mme la ministre : un jeune médecin assistant est-il capable d’identifier ce qui, pour beaucoup de personnes, reste impensable, à savoir qu’un nouveau-né ou un enfant de moins de deux ans puisse être victime d’une maltraitance familiale ? Ira-t-il chercher au-delà du décès inexpliqué des signes de maltraitance ou du syndrome du bébé secoué ?

Je ne suis pas accrochée à l’idée qu’il faudrait absolument empêcher les médecins adjoints de délivrer des certificats de décès. Toutefois, en raison de l’angle invisible que constituent les maltraitances et les décès de nourrissons, je me demande simplement s’il est raisonnable de confier à de jeunes médecins inexpérimentés, et probablement peu suspicieux de quelque chose d’impensable, la capacité de délivrer des certificats de décès.

Si Mme la ministre me dit qu’elle est certaine du bien-fondé de la mesure, je retirerai mon amendement.