Intervention de Agnès Buzyn

Je comprends l’interrogation et l’inquiétude de Mme Rossignol.

Les médecins sont aujourd’hui très bien formés aux morts inattendues, en particulier aux risques liés au syndrome du bébé secoué. La Haute Autorité de santé a édicté des procédures et publié des guides sur ce point.

Dès qu’un enfant meurt aux urgences ou y est amené décédé, une procédure spécifique est systématiquement appliquée. Les urgentistes sont très bien formés, et l’ensemble du corps médical partage la même préoccupation à cet égard.

Il ne faut pas, me semble-t-il, empêcher les médecins retraités ou les jeunes médecins d’établir des certificats de décès. Parfois, les morts sont programmées, notamment dans le cas d’enfants en soins palliatifs pour un cancer, et la tâche des médecins qui accompagnent ces enfants s’en trouverait complexifiée.

Je suis donc défavorable à cet amendement, et j’insiste sur le fait que toute mort inattendue d’un enfant ou presque fait l’objet d’un signalement.