Intervention de Laurence Rossignol

Cet amendement trouve sa source dans les propositions des professionnels du secteur de la protection de l’enfance et de la médecine légale.

Il s’agit de prévoir que, dans les situations de morts inattendues du nourrisson, l’on procède à des examens complémentaires non invasifs permettant de repérer la commission d’actes de maltraitance.

Nous le savons en effet, par le biais de certaines études, par les éléments qui figurent dans le registre de l’Inserm, par l’enquête conduite par le parquet et le CHU de Bordeaux et par d’autres travaux en médecine légale, il est probable qu’un tiers des morts accidentelles soient en réalité des décès suspects et violents relevant de deux causes, le syndrome du bébé secoué et la mort par asphyxie, noyade ou abandon de soins.

Nous sommes convaincus que les connaissances sont insuffisantes en la matière, et c’est pourquoi nous proposons de systématiser les explorations médicales post-mortem non invasives – radiographie du squelette entier, examens biologiques, imagerie cérébrale et fond d’œil principalement. Tout n’est pas sous contrôle, madame la ministre ! Il me paraît indispensable de progresser dans la connaissance et l’identification des morts inattendues des nourrissons.

Je rappelle que la France, avec 400 morts par an, est l’un des pays d’Europe qui a le taux de morts inexpliquées du nourrisson le plus élevé.