Intervention de Céline Brulin

Cet amendement s’inscrit dans le prolongement des débats que nous venons d’avoir concernant l’établissement des certificats de décès dans les zones où nous manquons de médecins et où nous assistons parfois à des situations extrêmement problématiques.

Dans mon département, il est assez courant qu’aucun décès ne puisse être constaté entre minuit et six heures du matin.

Madame la ministre, vous aviez réservé un accueil plutôt favorable à une proposition de mon collègue et ami Sébastien Jumel à l’Assemblée nationale qui visait à ce que les maires, officiers de police judiciaire, aient dans le cadre de leurs prérogatives le pouvoir de réquisitionner un médecin, à partir d’une liste établie par l’ARS.

Vous aviez jugé la proposition intéressante et envisagé la possibilité d’introduire la mesure par voie d’amendement au Sénat après vérification de sa faisabilité juridique par vos services. Vous aviez même ajouté, me semble-t-il, que ce serait une bonne idée.

Je ne sais pas si vos services ont pu procéder à la vérification en question, mais ce serait en effet une très bonne chose, car les familles qui doivent « conserver leurs morts » jusqu’à la déclaration du décès par un médecin vivent des situations très compliquées. L’adoption de cet amendement contribuerait à les régler.