Intervention de Agnès Buzyn

Je sais qu’il s’agit d’un sujet auquel tous les sénateurs sont très sensibles, mais la réquisition d’un professionnel de santé est une procédure tout à fait exceptionnelle et elle doit le rester. Elle est notamment déclenchée en cas de danger pour la vie des gens, ce qui est une situation évidemment différente de celle où l’on doit constater un décès, et je rappelle que, si un professionnel n’a pas répondu, le préfet envoie un gendarme le chercher à son domicile.

En outre, si le médecin ne s’est pas déplacé, c’est peut-être parce qu’il est en train de soigner des personnes qui sont en danger. Il vaut tout de même mieux le laisser soigner les vivants que lui demander d’aller auprès d’un mort. Nous devons donc rester prudents devant des dispositifs aussi coercitifs.

En réalité, cette question ne traduit qu’une seule chose : la difficulté de trouver des médecins. Or, je l’ai dit, le présent projet de loi vise justement à rendre attractif l’exercice en milieu rural et en zone sous-dense. Nous venons, je le répète, de porter à 100 euros la rémunération des médecins qui font un certificat de décès et la possibilité ouverte aux médecins retraités et aux internes de signer de tels certificats devrait encore faciliter les choses.

D’ailleurs, la dynamique est déjà à l’œuvre, puisque 50 000 certificats de décès ont donné lieu à une rémunération spécifique en 2018 et qu’ils devraient s’élever à près de 100 000 cette année. Il me semble donc que les choses sont en train de s’améliorer sur le terrain. L’ajout des médecins retraités et des internes permettra d’aller plus loin.

La réquisition par les maires me paraît être une procédure assez violente pour des médecins qui sont peut-être en train de soigner des vivants. C’est la raison pour laquelle je suis défavorable à cet amendement.