Intervention de Alain Anziani

C’est une des surprises de ce débat, l’Assemblée nationale a été plus vigilante que le Sénat s’agissant du pouvoir judiciaire.

La question est de savoir s’il faut ou non un contrôle judiciaire pour le filtrage de ces sites. L’Assemblée nationale, dès le stade de l’examen du texte en commission des lois, avait prévu ce contrôle judiciaire. Les députés l’ont voté. Procédant à son tour à l’examen du projet de loi, la commission des lois du Sénat a finalement considéré que l’intervention de l’autorité administrative pouvait suffire.

Dans cette affaire, je regrette de dire que l’Assemblée nationale a fait preuve d’une plus grande sagesse que le Sénat. En effet, nous allons nous heurter immédiatement à la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin 2009, ainsi qu’à l’article XI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Certes, j’imagine bien que le motif invoqué est le souci d’efficacité : comment agir dans des délais convenables avec l’intervention d’un juge judiciaire?

Or je rappelle, tout d’abord, que le blocage concerne uniquement les adresses et non le site.

Ensuite, il me semble que, pour repérer les adresses des personnes qui accèdent au site, on peut peut-être prendre le temps de saisir le juge judiciaire.

Bien entendu, il ne s’agit pas de recourir à une procédure au fond, mais nous savons tous qu’il existe des procédures accélérées, notamment sous forme de référés, qui pourraient tout à fait convenir en garantissant l’intervention du juge judiciaire à laquelle nous sommes tant attachés.