Intervention de Michelle Gréaume

À l’alinéa 3, l’habilitation prévoit de « simplifier et adapter les conditions et les motifs de recrutement par contrat pour mieux répondre aux besoins des établissements […] et pour faciliter l’intervention des professionnels libéraux à l’hôpital. »

Cette rédaction nous fait craindre une fragilisation du statut de la fonction publique hospitalière en multipliant les recrutements sous des conditions dérogatoires.

L’article 6 s’inscrit dans la continuité de la réforme de la fonction publique que nous examinerons dans quelques jours : plus de contractuels et moins de fonctionnaires.

Nous militons, au contraire, pour la titularisation des contractuels, déjà trop nombreux dans la fonction publique hospitalière, car l’hôpital fonctionne aujourd’hui en se reposant sur des personnels au statut dérogatoire – internes, externes, contractuels et intérimaires.

Même si votre argumentaire se veut rassurant concernant vos intentions, qui seraient en réalité non pas de généraliser le recours aux contractuels, mais seulement de le rendre moins complexe, nous sommes particulièrement sceptiques.

Certes, les formes de contrat pour praticiens hospitaliers sont multiples, avec les statuts de praticien contractuel, de praticien attaché et de praticien attaché associé, de clinicien hospitalier ou de praticien adjoint contractuel. Nous pensons que l’attractivité des établissements est liée non pas au type de contrat, mais à la possibilité de titularisation, aux matériels à disposition, aux effectifs et aux conditions de travail.

C’est la raison pour laquelle nous souhaitons la suppression de cet alinéa 3.