Intervention de Alain Milon

Étant donné le nombre de cosignataires de tous ces amendements, je pense que je vais décevoir beaucoup de collègues, mais je ne crois pas que la précision souhaitée ait sa place dans l’article L. 1411-1 du code de la santé publique, lequel définit la politique de santé de la Nation dans sa globalité, et pas dans ses détails.

En outre, votre préoccupation, qui est aussi la mienne, mes chers collègues, me semble satisfaite en pratique pour deux raisons. D’une part, le Gouvernement a annoncé la mise en place de plusieurs outils visant à améliorer la qualité de vie au travail des professionnels hospitaliers – nous verrons ce que cela donne lorsqu’ils nous seront présentés. D’autre part, et surtout, l’article 10 bis A du présent projet de loi prévoit que le projet social de chaque établissement doit intégrer un volet spécifiquement consacré à la qualité de vie au travail des personnels hospitaliers.

J’attends l’avis du Gouvernement, mais la commission est défavorable à ces quatre amendements.