Intervention de Agnès Buzyn

Je ne vais pas revenir sur tout ce qu’a dit M. le rapporteur, mais je souhaite apporter des précisions sur le plan Qualité de vie au travail qui a été élaboré en 2016. Pour les personnels de santé, il s’agit de la stratégie Prendre soin de ceux qui soignent. Sont concernés tous les professionnels de santé, tous les modes d’exercice, y compris à l’hôpital. C’est un plan d’action pluriannuel, qui s’est d’ores et déjà traduit dans l’installation par mes soins, l’été dernier, d’un observatoire de la qualité de vie au travail, ainsi que de quatre groupes de travail, qui associent notamment les partenaires sociaux.

Il est en particulier proposé un dispositif de médiation pour les personnels des établissements de santé.

Cet observatoire et les groupes de travail ont par ailleurs vocation à produire des recommandations qui permettront de procéder à l’actualisation de cette stratégie.

J’ajoute que, dans la nouvelle version de la certification HAS des établissements de santé, qui sortira en 2020, des critères de qualité des établissements reposent sur la qualité de vie au travail des professionnels de santé. Tous les établissements seront évalués à l’aune de leur politique en la matière. Des actions de nature à répondre à vos préoccupations sont donc bien engagées, et il ne me semble pas nécessaire de mettre dans la loi la précision que vous voulez introduire, a fortiori à cet endroit du code de la santé publique. L’avis du Gouvernement est défavorable.