Intervention de Laurence Cohen

Nous voterons cet article 6 bis A, qui fait suite à l’adoption en commission d’un amendement du rapporteur qui va d’ailleurs être quelque peu modifié, me semble-t-il, en séance.

En effet, il nous paraît impératif d’encadrer et surtout de limiter la concurrence qui existe quand un praticien hospitalier démissionne pour exercer une activité libérale en ville ou bien quand il cumule les deux fonctions.

Tous les directeurs et directrices d’hôpitaux que nous avons rencontrés ont évoqué principalement ce fait pour expliquer leurs difficultés à fidéliser des praticiennes et des praticiens.

Ils expliquent qu’ils ne peuvent pas financièrement s’aligner sur les rémunérations existant dans le privé. Si l’on ajoute à cela les conditions de travail difficiles dans les établissements publics, nombre de médecins, toutes spécialités confondues, font le choix de l’activité libérale en établissement privé.

D’une part, des praticiens parmi les plus expérimentés, qui, jusqu’ici, exerçaient dans les établissements publics, avec tout ce que cela implique de sens du service public, démissionnent, et, d’autre part, les établissements publics ne parviennent plus à recruter des praticiens pour les remplacer.

C’est bien la preuve d’un manque d’attractivité, tant du point de vue des rémunérations que des conditions de travail, qui, nous l’avons déjà dénoncé, se dégradent.

Ainsi, les hôpitaux publics manquent de radiologues, d’anesthésistes, d’anatomopathologistes, de kinésithérapeutes, et cette remarque est valable même dans des hôpitaux pilotes au cœur des GHT situés dans des grandes villes.

Je vais vous citer un exemple dans mon département : à l’hôpital Henri-Mondor de Créteil, dans le Val-de-Marne, il y a 24 % de postes de praticiens hospitaliers à temps plein vacants et 41 % de postes de praticiens hospitaliers à temps partiel vacants.

Que ce soit pour les praticiennes et praticiens démissionnaires ou pour ceux qui exercent à temps partiel, nous soutenons la proposition faite dans cet article 6 bis A pour limiter la concurrence directe, tant d’un point de vue de la durée que d’un point de vue géographique, en espérant que la rédaction proposée permette une publication rapide du décret d’application.