Intervention de Agnès Buzyn

Les modalités de rémunération des médecins exerçant en établissement public et en Espic sont régies par des dispositions très différentes : les premières découlent d’un statut, les secondes d’une convention collective, laquelle donne beaucoup de souplesse aux contrats.

C’est précisément pour tenir compte des contraintes supérieures associées à l’exercice sous statut que la possibilité de réaliser une activité libérale a été historiquement ouverte aux praticiens hospitaliers.

De façon plus générale, l’objectif du Gouvernement n’est pas de développer une offre de soins supplémentaires ouvrant le droit à des dépassements d’honoraires ; il est plutôt de favoriser l’accès aux soins.

Madame la sénatrice, je vous propose donc de retirer votre amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.