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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 5 juin 2019 à 14h30
Organisation et transformation du système de santé — Article additionnel avant l'article 7 A, amendement 152
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 152 rectifié bis, présenté par MM. Vaspart, Longeot, Bizet, Raison et Mandelli, Mme Morhet-Richaud, MM. Duplomb, Perrin, Pellevat, Nougein, D. Laurent, del Picchia, Paul et Revet, Mmes Troendlé et Deromedi, M. Bascher, Mmes Guidez et Chauvin, MM. Brisson et Priou et Mmes Lanfranchi Dorgal et Lamure, est ainsi libellé :
Avant l’article 7 A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Les chapitres Ier, II et III du titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique sont abrogés.
II. – Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application du I, qui entre en vigueur à une date qu’il fixe et au plus tard le 1er janvier 2020.
La parole est à M. Michel Vaspart.
