Intervention de Michel Vaspart

Madame la ministre, lors de votre audition devant la commission du développement durable, je vous avais annoncé que je déposerais un amendement d’appel ; le voici.

Les agences régionales de santé, créées en vertu de la loi HPST, ont pour but d’assurer un pilotage unifié de la santé en région, de mieux répondre aux besoins de la population et d’accroître l’efficacité du système.

Le présent amendement vise à les supprimer, compte tenu des résultats plus que moyens obtenus en matière d’aménagement du territoire, au vu de la désertification médicale croissante et du manque d’écoute que dénoncent régulièrement les élus.

L’introduction, en commission, par un amendement du rapporteur, d’une disposition visant à renforcer les pouvoirs des conseils de surveillance des ARS et à placer à leur tête un des élus qui les composent, répond à une préconisation de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, la Mecss, issue d’un rapport publié en 2014, il y a déjà cinq ans.

Les ARS supprimées, leurs services et agents seraient replacés sous l’autorité directe du préfet de région, et des préfets de département s’agissant de leurs délégués départementaux, dont ils dépendaient antérieurement. Le lien des élus avec les représentants traditionnels de l’État que sont les préfets s’avère plus adéquat, ceux-ci étant davantage à l’écoute des attentes et des besoins des élus locaux et des territoires. Les parlementaires et les élus locaux sont en effet en contact permanent avec les préfets, alors qu’ils sont bien souvent ignorés des ARS.