Intervention de Alain Milon

Je remercie M. Michel Vaspart de rappeler le rapport que j’avais réalisé, avec Jacky Le Menn, en 2014, concernant les agences régionales de santé.

Le fonctionnement de ces ARS soulève beaucoup de difficultés, mais la situation qui précédait, caractérisée par l’éclatement des interlocuteurs, entre directions départementales de l’action sanitaire et sociale, Dass, directions régionales de l’action sanitaire et sociale, Drass, et autres administrations, n’était pas satisfaisante, au point qu’elle avait conduit la ministre et le Président de la République de l’époque à créer les agences régionales de santé.

Le besoin de renouer le lien avec les élus territoriaux est partagé et l’article 19 bis AA, introduit par la commission, rééquilibre la composition du conseil de surveillance en en confiant la présidence à un élu issu du conseil régional, répondant ainsi à une partie de vos préoccupations.

Il ne me semble pas que l’on puisse demander aujourd’hui la suppression des ARS et aller au-delà de ce que propose cet article, soit l’attribution de la présidence du conseil d’administration à un membre du conseil régional désigné par le président dudit conseil.

Cette mesure est déjà très avancée au regard de ce que certains de nos collègues d’une autre assemblée seraient disposés à accepter. Or il est souhaitable, à mon sens, que nous obtenions quelque chose.

En ce qui me concerne, ainsi que je l’ai déjà indiqué ici même à plusieurs reprises, il me semble que les conseils de surveillance des ARS devraient être présidés par les présidents de région et que ceux-ci devraient également nommer les directeurs des ARS à la place du ministre de la santé ; mais c’est une autre histoire…