Intervention de Michel Vaspart

Je l’ai dit, il s’agit d’un amendement d’appel, que je vais bien entendu retirer.

J’ajoute un mot, tout de même : on est passé des conseils d’administration aux conseils de surveillance ; or on sait quels sont les pouvoirs des premiers par rapport à ceux des seconds. Même si on renforce la place des élus dans ces conseils de surveillance, ceux-ci n’auront que peu de prérogatives.

Je vous soumettrai un amendement après l’article 10 quinquies visant à conférer à ces conseils de surveillance un poids réel dans la gestion des hôpitaux. Les élus dans les territoires nourrissent de fortes attentes à ce sujet.