Intervention de Yves Daudigny

Cet amendement vise à donner une définition claire aux équipes de soins primaires en prévoyant un triptyque médecin généraliste, pharmacien et infirmier libéral, auquel viennent s’ajouter, selon les besoins des patients, les autres auxiliaires médicaux.

L’article L. 1411-11-1 du code de la santé publique prévoit actuellement que l’ESP est composée d’un « ensemble de professionnels de santé ». Cet amendement tend à donner de la lisibilité au dispositif en précisant cette composition.

La notion de coordination clinique de proximité n’est pas différenciée de l’approche populationnelle confiée aux CPTS. Les missions des ESP définies dans le code de la santé publique entrent en collision avec celles qui sont confiées aux CPTS : les premières ont pour mission la coordination clinique de proximité, alors que les secondes exercent une mission de coordination au niveau d’un bassin de population sur un territoire.

La clarification des missions et de la composition des équipes de soins primaires doit permettre de répondre aux défis du vieillissement de la population et de l’explosion des maladies chroniques. Il est essentiel d’asseoir cette coordination de proximité sur un triptyque qui peut induire un effet systémique sur la prise en charge du patient.

Ce triptyque médecin généraliste, pharmacien, infirmier libéral doit être clairement inscrit dans la loi, tout en permettant à d’autres professionnels de santé d’être inclus dans l’ESP, en fonction des spécificités de prise en charge du patient.