Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 5 juin 2019 à 14h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 7 C, amendement 9

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Doineau, MM. Vanlerenberghe et Henno, Mmes Guidez, Dindar, C. Fournier et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé :

Au début

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

…. - Le premier alinéa de l’article L. 1411-11-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé :

« Une équipe de soins primaires est composée d’un médecin généraliste de premier recours, d’un pharmacien et d’un infirmier libéral et de tout autre professionnel de santé en faisant la demande qui choisissent d’assurer leurs activités de soins de premier recours définis à l’article L. 1411-11 sur la base d’un projet de santé qu’ils élaborent. Elle peut prendre la forme d’un centre de santé ou d’une maison de santé. »

La parole est à Mme Élisabeth Doineau.

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