Intervention de Laurence Cohen

Nous proposons de réintroduire l’article 7 D, supprimé par la commission des affaires sociales. En effet, nous ne comprenons pas que, en tant que parlementaires et que représentants des collectivités territoriales, nous supprimions la présence des membres du Parlement dans les conseils territoriaux de santé.

De deux choses l’une : soit nous considérons que ces conseils ne sont pas une instance importante, auquel cas il faut les supprimer ; soit nous considérons que c’est notre utilité qui est remise en cause, auquel cas… Je vous laisse conclure.

Permettez-moi d’insister : faut-il répéter ici que, en votant le projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous déterminons les moyens alloués aux hôpitaux ? Quoi de plus normal, donc, que de se rendre compte sur place des conséquences de nos votes et de participer aux décisions ?

Réintroduisons cet article qui nous concerne toutes et tous. Nous constatons d’ailleurs avec satisfaction que le Gouvernement a déposé le même amendement que nous.