Intervention de Agnès Buzyn

Cet amendement vise effectivement à rétablir l’article 7 D. Nous souhaitons associer davantage les parlementaires à la politique de santé sur le territoire, en les intégrant aux conseils territoriaux de santé. Les parlementaires sont très fréquemment sollicités sur les questions d’accès à la santé : leur participation aux conseils territoriaux de santé leur permettra d’être informés de la situation de l’offre de santé sur le territoire de leur circonscription, d’être davantage associés à la mise en œuvre effective des projets régionaux de santé dans les territoires et de la suivre.

Aujourd’hui, les conseils territoriaux de santé contribuent à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation des projets régionaux de santé. Ils sont chargés d’identifier les insuffisances en termes d’offre, d’accessibilité, de coordination et de continuité des services sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Il me paraît donc légitime que l’ensemble des parlementaires participent à ces instances.