Intervention de Alain Milon

Le parlementaire devenant hors-sol, il lui serait difficile, expliquions-nous, de faire la loi. Je ne reviendrai pas sur tous les débats d’alors.

Toujours est-il que les parlementaires de la nouvelle majorité se sont rendu compte qu’ils étaient en effet hors-sol, qu’ils n’avaient pas de contacts avec les élus, les populations, les conseils d’administration de tel ou tel établissement. Ils ont donc décidé de remettre députés et sénateurs hors-sol à hauteur de sol, pour qu’ils puissent participer aux décisions, mais en maintenant par ailleurs l’interdiction de participer à des exécutifs.

Les conseils de surveillance regrouperont des maires, des adjoints, des conseillers départementaux, des présidents de département et de région et, donc, des députés et des sénateurs remis sur le sol. La commission des affaires sociales a considéré que, s’il faut évidemment que les parlementaires puissent jouer leur rôle local, la meilleure façon de le leur permettre est de demander au Gouvernement de revenir sur l’interdiction de cumuler le mandat parlementaire avec une fonction exécutive.