Intervention de Laurence Cohen

Ce débat est important, car, toutes et tous, nous constatons dans nos territoires un déficit de démocratie sanitaire, dénoncé par les élus comme les personnels hospitaliers. Il faut donc revisiter les lieux d’échanges. Mon groupe est d’accord pour qu’il s’agisse non pas seulement de chambres d’enregistrement, mais bien de lieux décisionnels. Les personnels, les syndicats, les usagers, les élus, tous sont concernés.

L’adoption de cet amendement ne bouleverserait pas les choses ; ce serait plutôt un geste, un pas en avant. Il est sûr que des améliorations pourront être apportées au dispositif – sa rédaction pourrait peut-être être modifiée –, mais, en tout cas, le rôle des parlementaires dans ces instances-là doit être pris en compte.

Je parle beaucoup de notre tour de France des hôpitaux, parce qu’il nous a beaucoup marqués. Tous territoires confondus, nous avons observé une grande satisfaction de voir que nous allions à la rencontre des acteurs sur le terrain, notamment des personnels et des syndicats, de voir les parlementaires s’intéresser à la vie des établissements. La disposition que nous proposons est une première réponse à ce besoin de démocratie.

L’amendement sur les ARS a été précédemment retiré. Pourtant, les directeurs et les directrices – le plus souvent des directeurs – de ces agences ont tous les pouvoirs : ils reçoivent leurs directives de la ministre en place et agissent sans aucun contre-pouvoir. Cette situation pose problème.

Parmi toutes les choses à revisiter, il faut prévoir à nouveau des conseils d’administration. Celles et ceux qui ont siégé dans un conseil d’administration d’hôpital savent que c’était autre chose qu’un conseil de surveillance : on participait même au vote des budgets.