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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 5 juin 2019 à 14h30
Organisation et transformation du système de santé — Articles additionnels après l'article 7e, amendement 455
Vincent Delahaye, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 7 E.
L’amendement n° 455 rectifié, présenté par M. Canevet, est ainsi libellé :
Après l’article 7 E
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 1432-4 du code de la santé publique est complétée par les mots : «, les organisations représentatives des étudiants ».
La parole est à M. Michel Canevet.
