Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 8 septembre 2010 à 21h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 4

Jean-Marie Bockel, secrétaire d’État :

Je partage l’avis de la commission. J’ajoute que la démarche d’évaluation, qui est nécessaire, pourrait intervenir dans un délai minimal de vingt-quatre mois.

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