Intervention de Cathy Apourceau-Poly

L’article 7 redéfinit la place des communautés professionnelles territoriales de santé dans l’élaboration des projets territoriaux de santé, en en faisant des acteurs centraux de la démocratie sanitaire.

Cette importante bataille pour faire des questions de santé un débat ouvert à tous les citoyens passe également par l’implication des élus. La disposition prévoyant la présence d’un parlementaire a été supprimée – nous venons d’en débattre –, mais les élus sont les représentants des citoyens travaillant dans la proximité. C’est particulièrement le cas des élus municipaux et des conseillers territoriaux qui eux-mêmes travaillent sur ces questions, notamment en ce qui concerne l’âge ou le handicap.

Les élus locaux doivent pouvoir être entendus, comprendre et être informés des orientations des projets territoriaux de santé et du projet régional de santé, y compris en amont de leur élaboration. Pour que leur information soit la plus complète possible, il est indispensable que nous disposions d’outils indépendants de mesure et d’évaluation de la santé sur les territoires.

Dans le Nord–Pas-de-Calais, l’Observatoire régional de la santé a fermé pour raisons économiques, avant que ne soit créé l’Observatoire régional de la santé et du social Hauts-de-France–Normandie. Sans juger de la qualité du travail de cette association, il est clair que la loupe est beaucoup trop grande pour permettre une analyse fine des territoires.

Mes chers collègues, il nous faut réfléchir à cette question : de quels indicateurs indépendants disposons-nous pour travailler localement sur les questions sanitaires et sociales ?