Intervention de Agnès Buzyn

Pour renchérir, je dirai que cet outil, même s’il n’est pas obligatoire, vise tout de même à simplifier et à remettre en cohérence tous les moyens déployés par chacun des acteurs de santé qui veulent s’en saisir sur le territoire.

Monsieur Daudigny, vous avez posé une question sur les moyens financiers des CPTS. Chacune d’entre elles sera dotée d’une enveloppe pouvant aller jusqu’à 380 000 euros pour conduire sa mission. Vous l’avez très bien résumé, l’ARS n’a qu’un rôle de validation : elle aura pour mission de vérifier que les CPTS entrent dans le cadre fixé, que deux communautés ne se superposent pas sur un même territoire ou que la communauté est bien pluriprofessionnelle, en intégrant tous les acteurs de la santé, et ne concerne pas, comme j’ai pu l’observer dans certaines régions, uniquement des infirmiers libéraux, par exemple. Il s’agit vraiment d’une vision très « macro » des CPTS et pas du tout d’une vision pointilleuse.

L’avis du Gouvernement sur l’amendement de suppression est évidemment défavorable.