Intervention de Agnès Buzyn

Je comprends évidemment votre préoccupation de mise en cohérence, mais cela ne répond pas tout à fait à la philosophie de tous ces contrats.

Il s’agit de contrats, qui émanent d’un travail réalisé par des acteurs s’engageant sur des durées parfois différentes. Aussi, je crains que cet amendement n’ait pour conséquence de rigidifier le dispositif en le faisant entrer dans une procédure normée, alors que ce dernier est issu d’une dynamique territoriale, de négociations entre divers acteurs, avec des structures d’établissements différentes, à différents endroits. Je ne souhaite pas inscrire dans la loi une durée normative, afin, justement, de laisser cette liberté, cette souplesse, qui favorise la dynamique de terrain et, au contraire, ne la freine pas.

C’est pourquoi je suis défavorable à cet amendement.