Intervention de Michelle Gréaume

Notre amendement vise à renforcer la représentation des élus et des usagers au sein des conseils territoriaux de santé, en créant des comités territoriaux des élus.

Nous portons ainsi une demande émanant notamment de la Fédération hospitalière de France : celle-ci nous a alertés sur l’insuffisance de la participation des CTS aux prises de décision, sur le manque de capacité d’initiative, d’impulsion et de validation. En outre, elle fait le constat d’une sous-représentation des élus locaux et des usagers au sein des CTS.

Aussi, il nous semble indispensable, pour aller dans le sens d’une plus grande démocratie sanitaire, d’associer de manière plus effective les élus et les usagers aux décisions territoriales des politiques de santé.

Un renforcement de la participation des élus locaux et des usagers est d’autant plus nécessaire que le projet de loi accentue le mouvement de territorialisation des politiques de santé et de mise en concurrence des établissements de santé. Le droit fondamental à la protection de la santé et l’égal accès de tous nos concitoyens aux soins doivent être garantis.

Notre amendement vise à permettre aux représentants des citoyens et aux usagers de s’assurer de la mise en œuvre effective de ces principes.