Intervention de Alain Milon

Ma chère collègue, le texte prévoit déjà explicitement la participation des collectivités territoriales et des associations d’usagers à l’élaboration des PTS. Par ailleurs, le conseil territorial de santé comporte un collège des collectivités territoriales.

Votre amendement paraît donc d’ores et déjà satisfait ; s’il était adopté, il introduirait en l’état une procédure de consultation parallèle et redondante.

C’est pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.