Intervention de Nadine Grelet-Certenais

La santé et l’environnement étant des domaines liés, les impacts de l’environnement sur la santé doivent être évalués au mieux afin de prévenir divers risques sanitaires dus à la pollution des milieux et aux agents physiques.

Les évaluations doivent être réalisées à différentes échelles afin de garantir leur qualité et leur efficacité. C’est pourquoi les conseils territoriaux de santé doivent utiliser au mieux ces évaluations réalisées à l’échelle régionale ou infrarégionale, des évaluations dont les données sont au cœur de l’objectif du diagnostic territorial partagé : « Identifier les besoins sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la population sur la base de données d’observation. »

Ces plans régionaux prennent en compte les facteurs de risques spécifiques aux régions ; ils ont pour objet de mieux prendre en considération les enjeux locaux. Ainsi, ils sont de nature à apporter un savoir essentiel à l’élaboration des diagnostics par les conseils territoriaux de santé. Préciser leur utilisation est nécessaire pour assurer une prise en compte importante de la santé environnementale dans les diagnostics réalisés par les conseils territoriaux de santé, une prise en compte qui ne figure pas aujourd’hui à l’article L. 1434-10 du code de la santé publique.

Grâce à une prise en considération des évaluations et des recommandations réalisées par le plan régional de santé environnementale dans l’élaboration des diagnostics, les membres du conseil et les professionnels de santé seront informés et pourront ainsi transmettre les informations aux populations concernées.

Cet amendement tend également à s’assurer que les signalements des lanceurs d’alerte sont utilisés. La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique visait à permettre la protection des lanceurs d’alerte et à définir leur statut. À la suite de cette avancée, il faut réellement être à l’écoute et tenir compte des signalements, qui ont pour objet de révéler les situations que nous ignorons.

La qualité des diagnostics élaborés par les conseils territoriaux ne peut que s’accroître si ces derniers se montrent attentifs aux voix des lanceurs d’alerte.

Il est nécessaire que les analyses locales soient réellement prises en considération pour répondre aux problèmes spécifiques qui se posent dans les différents territoires. Je citerai, à titre d’exemple, les cas d’agénésie transverse dans l’Ain, une affaire ancienne ayant refait surface récemment. Les diverses hypothèses mettent en cause des raisons environnementales.

Ce cas précis nous démontre l’importance d’avoir une véritable connaissance des risques pour la santé de la situation environnementale des territoires. Ces connaissances sont parfois empiriques, ce qui explique l’importance d’être attentifs aux alertes et connaissances produites par des dispositifs déjà existants.

L’objet de cet amendement est d’empêcher que des crises sanitaires se perpétuent ou se développent en agissant à la source des problèmes. De plus, cela encouragerait des actions préventives de la part des professionnels de la santé et des populations.