Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 5 juin 2019 à 14h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 7, amendement 713

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 713 rectifié, présenté par MM. Jomier et Daudigny, Mmes Grelet-Certenais et Jasmin, M. Kanner, Mmes Rossignol, Meunier, Féret et Lubin, M. Tourenne, Mmes Van Heghe, M. Filleul et Harribey, MM. Lurel, J. Bigot et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Botrel et M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Duran et Fichet, Mme Ghali, MM. Houllegatte et Jacquin, Mme G. Jourda, MM. Kerrouche et Lalande, Mme Monier, M. Montaugé, Mmes Perol-Dumont, Préville et S. Robert, M. Sueur, Mme Taillé-Polian, MM. Temal, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) À l’avant-dernière phrase du premier alinéa du III, après les mots : « conseils locaux de santé », sont insérés les mots : «, des conseils locaux de santé mentale » ;

La parole est à M. Bernard Jomier.

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