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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 5 juin 2019 à 14h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 7, amendement 236
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 236 rectifié bis, présenté par MM. A. Marc, Chasseing et Luche, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Guerriau et Decool, est ainsi libellé :
Alinéa 5, première phrase
Remplacer les mots :
établissements et services de santé, sociaux et médico-sociaux
par les mots :
commissions médicales d’établissement
La parole est à M. Daniel Chasseing.
