Intervention de Viviane Artigalas

Cet amendement a pour objet de donner un rôle central au conseil territorial de santé, instance de démocratie en santé, dans l’élaboration des projets territoriaux de santé.

L’article 7 prévoit la création du projet territorial de santé et assure l’approbation des CPTS, les communautés professionnelles territoriales de santé, par le directeur général de l’ARS.

Cet amendement, dont l’Uniopss, l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux, et l’APF France handicap sont à l’origine, vise à garantir une meilleure opérationnalité des projets territoriaux de santé.

Nous rappelons que le conseil territorial de santé est l’instance de démocratie en santé qui paraît légitime pour mener à bien cet exercice. Il garantit la représentativité de tous les acteurs d’un territoire et la cohérence avec le diagnostic partagé qu’il a élaboré.

La multiplication de collectifs d’acteurs et de projets – équipes de soins primaires, communautés professionnelles territoriales de santé, plateformes territoriales d’appui, conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie, conseils territoriaux de santé – risque d’apporter de la confusion et une déperdition dans la mobilisation des acteurs, en multipliant les instances et groupes de travail, voire de créer de la concurrence entre différents collectifs d’acteurs.

Cet amendement prévoit enfin de mettre en place une évaluation périodique des projets territoriaux de santé par le conseil territorial de santé.