Intervention de Alain Milon

Concernant les amendements n° 315 et 515, le conseil territorial de santé sera associé à la démarche et au suivi des projets territoriaux de santé puisqu’il en assurera l’évaluation. Il ne peut donc en être également à l’initiative. Il me paraît plus opérationnel de laisser l’initiative aux professionnels de santé eux-mêmes. En conséquence, l’avis est défavorable.

S’agissant de l’amendement n° 236 rectifié bis, le texte de l’article 7 vise, plus généralement, les établissements et services de santé, sociaux et médico-sociaux, mais rien n’empêchera les établissements d’associer leurs CME à ces démarches d’élaboration des projets territoriaux de santé, dans le cadre de leurs compétences. La rédaction proposée conduirait par ailleurs à exclure les établissements privés ou médico-sociaux. L’avis de la commission est également défavorable.

Concernant l’amendement n° 353 rectifié, il n’est pas besoin de décliner la liste des établissements pouvant être concernés par le PTS. Par ailleurs, le rôle des établissements thermaux n’est pas au cœur des priorités des projets territoriaux de santé, qui sont d’abord un outil de liaison entre la ville et l’hôpital. L’avis de la commission est donc défavorable.

Enfin, sur l’amendement n° 503 rectifié, nous préférons laisser les professionnels de santé se saisir d’outils dont la réussite est étroitement conditionnée à leur engagement et à leur volontarisme. Le projet de loi supprime l’initiative de l’ARS en cas de carence d’initiatives des professionnels dans la constitution des CPTS. Gardons la même souplesse s’agissant des PTS. En conséquence, la commission a également émis un avis défavorable.