L’amendement n° 503 rectifié est retiré.
L’amendement n° 546 rectifié, présenté par Mme Doineau, MM. Vanlerenberghe et Henno, Mmes Dindar, C. Fournier, Guidez et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Après le mot :
territoriales
insérer les mots :
et leurs groupements
La parole est à Mme Élisabeth Doineau.