L’amendement n° 524 rectifié, présenté par M. P. Joly, Mme Jasmin, MM. Manable et Tourenne, Mme Monier, MM. Mazuir et Vallini et Mmes Grelet-Certenais, Perol-Dumont et Artigalas, est ainsi libellé :
Alinéa 10, première phrase
Après le mot :
modalités
insérer les mots :
d’organisation et
et après les mots :
accès aux soins,
insérer les mots :
de la permanence et
La parole est à M. Patrice Joly.