L’amendement n° 490 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Malhuret et A. Marc, Mme Mélot, MM. Menonville, Wattebled, Bonne et Vogel, Mmes Deromedi et Noël et MM. Bouloux, Nougein, Mandelli, Laménie et Bonhomme, est ainsi libellé :
Alinéa 10, première phrase
Après les mots :
l’accès aux soins,
insérer les mots :
de la permanence et
La parole est à M. Daniel Chasseing.