Intervention de Alain Milon

La commission a recentré le contenu du projet territorial de santé dans le but d’en faire un outil souple à la main des professionnels de terrain, ciblé sur des priorités comme la continuité des soins et la coordination du parcours entre ville, hôpital et médico-social. N’alourdissons pas cet outil pour laisser les professionnels de santé l’adapter selon les besoins des territoires.

Les auteurs des amendements n° 697 et 587 rectifié entendent revenir sur cette position. En outre, et comme pour les amendements n° 524 rectifié et 490 rectifié, il ne paraît pas opportun de mentionner spécifiquement la permanence des soins : celle-ci dispose déjà d’un cadre d’organisation et de planification qui a valeur opposable, à la différence du projet territorial de santé. Il ne faut pas ajouter à la confusion en faisant du PTS un nouvel outil de gestion de la permanence des soins.

La commission a donc émis un avis défavorable sur les amendements n° 697 et 587 rectifié, ainsi que sur les amendements n° 524 rectifié et 490 rectifié.

Toutefois, les amendements n° 697 et 587 rectifié seraient en partie satisfaits par l’adoption des amendements identiques n° 209 rectifié ter et 590, qui se limitent à ajouter quelques précisions. Le dépistage et l’accès aux soins non programmés me paraissent déjà inclus dans la référence à « la prévention » et à « la continuité des soins », mais les mentionner explicitement permet de mettre l’accent sur des enjeux prioritaires : comme dirait l’autre, cela ne mange pas de pain !

La commission a donc émis un avis favorable sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter et 590.

Enfin, par cohérence avec sa décision de recentrer le contenu du PTS sur les priorités qu’elle a fixées, la commission a émis un avis défavorable sur les amendements n° 376 rectifié, 599 et 714 rectifié.

Sans pour autant nier l’importance des enjeux soulevés, le PTS n’a pas vocation, me semble-t-il, à se substituer à l’ensemble des autres documents et outils existants. Nous n’avons pas besoin d’énumérer dans la loi tous les enjeux que ce projet doit prendre en compte, au risque d’oublier de mentionner certains enjeux importants ou de décourager les initiatives des professionnels de santé.