Intervention de Michel Amiel

Réunion du 5 juin 2019 à 14h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 7, amendements 587 10

Photo de Michel AmielMichel Amiel :

Je vais aller un peu dans le même sens.

L’articulation ville-hôpital, l’articulation services d’urgence-permanence de soins ambulatoires posent une vraie question.

Il y a quelques années, on a fait une bêtise, me semble-t-il, en supprimant du code de déontologie médicale l’obligation pour les praticiens de participer à la permanence des soins. On a vu à quoi cela a abouti.

Aujourd’hui, il existe un cadre légal. Il me paraissait cependant important d’attirer l’attention sur ce problème difficile, en veillant à ne pas alimenter les éventuelles polémiques, en particulier entre les urgentistes et les médecins de ville. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé l’amendement n° 587 rectifié, pour rétablir la rédaction de l’alinéa 10 tel que la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale l’avait adopté.

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