Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 5 juin 2019 à 14h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 7, amendement 229

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 229, présenté par MM. Houllegatte, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Jacquin et Madrelle et Mmes Préville et Tocqueville, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 10

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Le projet territorial de santé comporte un volet relatif à l’organisation du territoire en termes de formation.

La parole est à M. Claude Bérit-Débat.

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